1. Les parties

1.1 Il s’agit des conditions applicables à l’utilisation et au fonctionnement du (des services offerts par le) site Internet français de 2dehands.nl (le « Service »). Celui-ci est notamment accessible par le nom de domaine Secondemain.fr.

1.2 En utilisant le Service, vous acceptez nos conditions d’utilisation et nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données à caractères personnel tel qu’énoncé dans le règlement sur le respect de la vie privée.

2. Le service

2.1 secondemain.fr est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, numéro CC (KvK) 34216776 0000, numéro de TVA [NL8140.65.284.B01], ayant son siège social et ses bureaux Kerkstraat 342 Amsterdam (« 2dehands.nl »).

2.2 secondemain.fr offre une plate-forme de commerce en ligne, et rassemble l’offre et la demande sur son site Internet. Les tiers peuvent insérer des annonces sur le site Internet ou réagir aux annonces placées par des tiers. secondemain.fr n’est en aucun cas concernée par les annonces ou autre contenu inséré par les utilisateurs et les tiers sur le site Internet. En outre, nous ne sommes jamais parties aux contrats que les utilisateurs concluent entre eux ou avec un tiers.

2.3 secondemain.fr n’est ni en mesure, ni tenue de surveiller la légitimité des articles et des services publiés, ou la capacité et la compétence des utilisateurs à agir. En outre, les conditions d’utilisation des tiers s’appliquent aux services qu’ils offrent. Nous n’avons aucune autorité sur le contenu et l’application de celles-ci et déclinons aussi toute responsabilité à ce sujet.

2.4 Si vous rencontrez un problème avec un ou plusieurs utilisateurs ou tiers, vous devez le résoudre vous-même. secondemain.fr vous recommande de suivre nos conseils à ce sujet.

2.5 Le Service n’est accessible qu’aux personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants. Sans préjudice de ce qui précède, notre Service n’est accessible aux mineurs que si ceux-ci ont reçu à cet effet le consentement de leur représentant légal ou s’il s’agit d’un acte juridique dont il est d’usage dans la société qu’un certain mineur de cet âge le fasse de manière autonome.

2.6 Si le Service est payant, il est fourni immédiatement après le paiement.

2.7 Vous pouvez adresser vos réclamations concernant le Service à contact@secondemain.fr et a Postbus 15805, 1001 NH Amsterdam.

3. Les droits de secondemain.fr

3.1 À l’exception du contenu inséré par des utilisateurs et des tiers sur le site Internet, secondemain.fr et les donneurs de licence de secondemain.fr ont les droits de propriété intellectuelle sur le Service, dont – mais sans s’y limiter – le droit d’auteur, le droit de marque, le droit de brevet, le droit de modèle, le droit de nom commercial, le droit de banque de données et les droits voisins, ainsi que les droits sur le savoir-faire (« Droits de propriété intellectuelle »).

3.2 Vous admettez et acceptez que secondemain.fr vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable à tout moment, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser le contenu inséré conformément à l’objet du Service. Pour le reste, secondemain.fr et les donneurs de licence de secondemain.fr se réservent tous les droits, dont le droit de demander une part (non) substantielle du contenu du site Internet (répétée et systématique) et de la réutiliser au sens de la loi néerlandaise sur les bases de données (Databankenwet).

3.3 Rien de ce qui est mentionné dans ces conditions ou sur le site Internet n’a pour but d’étendre vos compétences vis-à-vis de l’utilisation de notre Service.

4. S’inscrire, annoncer et évaluer

4.1 Vous pouvez vous inscrire en tant qu’annonceur en remplissant de manière sincère et complète le formulaire d’inscription en ligne. Vous pouvez aussi supprimer votre page personnelle à tout moment du site Internet.

4.2 Vous êtes garant(e) de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous enregistrez. Vous êtes tenu(e) de les mettre à jour vous-même en les modifiant le cas échéant.

4.3 Vous êtes vous-même responsable de la confidentialité votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Vous n’avez pas le droit de partager ces données avec des tiers ou de les mettre autrement à leur disposition.

4.4 Après avoir ouvert une session avec votre adresse e-mail et votre mot de passe sur le site Internet, vous pouvez insérer gratuitement des annonces et réagir à celles des autres annonceurs.

4.5 Il est interdit d’insérer des annonces sur secondemain.fr autrement que selon nos indications. Les règles suivantes sont en vigueur à ce sujet :

• Les annonces doivent être placées dans la catégorie la plus appropriée.
• Les textes des annonces doivent être placés en néerlandais.
• Vous devez supprimer votre annonce quand votre achat ou votre vente a été réalisé.
• Il est interdit de placer des photos soumises au droit d’auteur ou au droit de portrait de quelque d’autre ou qui ne se rapportent pas à l’annonce insérée.
• L’intitulé de votre annonce ne peut pas être trompeur.

Si vous insérez une annonce payante, qui ne répond pas à nos conditions, l’annonce est supprimée sans restitution du prix de l’annonce.

4.6 Par ailleurs, vous pouvez donner une appréciation sur le comportement d’achat et/ou de vente des acheteurs et/ou des vendeurs. Vous ne pouvez contacter la rédaction que pour le retrait de vos propres appréciations. L’évaluation d’autrui de votre comportement d’achat et/ou de vente reste dans votre profil. Nous pouvons enlever des évaluations si celles-ci sont incontestablement injustes.

4.7 Lors de l’insertion d’une annonce, vous pouvez indiquer si d’autres annonceurs peuvent surenchérir. Sauf disposition contraire expresse dans votre annonce, les montants enchéris ne sont pas contraignants. Les enchérisseurs peuvent les retirer et ne sont pas tenus à l’achat.

4.8 Le site Internet vous permet également de placer (un renvoi vers) vos annonces sur Hyves, Facebook, Twitter et chez les partenaires de secondemain.fr. Les conditions d’utilisation de ces tiers s’appliquent dans ce cas.

4.9 Sauf si vous ou secondemain.fr retirez vos annonces, celles-ci restent quatre mois sur notre site Internet. Vous pouvez prolonger gratuitement vos annonces après cette période.

5. Les modes de paiement

5.1 Comme il a été dit, l’insertion d’annonces et leur prolongement est en principe gratuit. Vous pouvez cependant choisir de promouvoir vos annonces contre un montant minime.

Les conditions de secondemain.fr restent d'application pour toutes les annonces insérées. Au cas où vous remontez une annonce non-conforme au règlement, celle-ci fera l'objet d'une suppression. Le remboursement de l'opération ne pourra donc pas avoir lieu.

5.2 Les frais pour la promotion de vos annonces sont les suivants :
(a) remonter l’annonce en première position 2,00,-- €
Pour le paiement de ce service, vous pouvez utiliser Carte Bleue. Les conditions d’utilisation de ce prestataire sont applicable.

5.3 Dans le cadre de la vente de leurs articles, les annonceurs ne peuvent pas utiliser les services de transfert d’argent au comptant comme Western Union, MoneyGram et Escrow-Europa.com. Pour l’utilisation d’autres modes de paiement, secondemain.fr vous renvoie à ses Conseils pour des transactions sûres.

5.4 Secondemain.fr n'est en aucun cas responsable des paiements entre l'acheteur et le vendeur. Secondemain.fr n'est également pas responsable des transactions financières qui ont lieu entre les visiteurs de ce site.

6. Les droits de l’utilisateur

6.1 Vous êtes garant(e) des Droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous placez sur le site Internet. En outre, vous devez également en avoir le pouvoir.

6.2 Vous conservez vos Droits de propriété intellectuelle, mais acceptez :
(a) d’accorder à secondemain.fr une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de notre Service et de celui de tiers. À cette fin, nous pouvons modifier techniquement vos annonces de manière à ce qu’elles soient accessibles par divers canaux, par exemple les téléphones portables ; et
(b) d’accorder aux autres utilisateurs une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre de l’utilisation du Service.

6.3 Si vous ou secondemain.frl retirez votre contenu du site Internet, les licences accordées à l’article 6.2 prennent fin.

7. Utilisation non autorisée

7.1 Vous certifiez que vous êtes habilité(e) à utiliser le Service de secondemain.fr et agissez conformément aux présentes conditions. En vertu de cet engagement, vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet dans le cadre de « harvesting » ou d’autre système de collecte de données à caractère personnel non autorisé. Par ailleurs, nous interdisons tout placement de contenu :
(a) qui contient un lien ou du matériel (pédo-)pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
(b) qui est discriminatoire sur la base de la religion, de l’opinion politique, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou autrement blessant;
(c) qui est (sexuellement) intimidant;
(d) qui est incorrect, trompeur ou incomplet;
(e) dans lequel des données à caractère personnel de tiers sont traitées ;
(f) concernant des lettres en chaîne, du junk mail ou des spams ;
(g) qui contient des virus, des vers, des chevaux de Troie, des cancelbots ou d’autres logiciels pouvant nuire à notre Service ou aux intérêts et à la propriété d’utilisateurs;
(h) qui surcharge et/ou perturbe le bon fonctionnement de l’infrastructure du site Internet de façon déraisonnable ;
(i) qui implique des activités commerciales, sans le consentement écrit préalable de secondemain.fr, dont, mais sans s’y limiter, des loteries, des concours et des jeux de pyramide;
(j) qui est hébergé dans une mauvaise section, rubrique ou catégorie;
(k) qui apparaît sur notre liste d’articles interdits;
(l) qui favorise ou commet des activités illégales;
(m) dont le commerce est contraire aux lois et aux réglementations (inter)nationales;
(n) qui viole les Droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée ou tout autre droit (des donneurs de licence de) secondemain.fr, des autres utilisateurs ou des tiers; et
(o) avec lequel nous ne sommes pas d’accord pour toute autre raison que celles citées ci-dessus.

8. Abus

8.1 Le système de signalement d’abus (Signaler un abus) vous permet de signaler à secondemain.fr que du contenu qui n’est pas autorisé par les présentes conditions est placé sur le site Internet. Outre la raison, vous devez indiquer sur le formulaire de message :
(a) quelle est votre adresse e-mail. Si vous pensez que le contenu contrevient aux droits de propriété intellectuelle, vous pouvez vous servir du Formulaire de notification d’annonces. Lisez ici comment secondemain.fr protège la propriété intellectuelle ; et
(b) si le contenu viole vos Droits de propriété intellectuelle, le respect de votre vie privée ou tout autre droit vous appartenant; et
(c) si vous êtes habilité(e) à posséder ces droits.

8.2 Vous admettez que secondemain.fr peut transférer votre message à l’utilisateur qui a insérer le contenu sur le site Internet. Nous déclinons cependant toute implication dans un éventuel litige entre vous deux.

9. Mesures

9.1 Selon la nature et la gravité de l’infraction, secondemain.fr peut ou non, à son gré et sans aucune justification, notamment prendre les mesures suivantes suite aux messages et aux plaintes d’utilisateurs ou de tiers :
(a) le retrait du contenu que vous avez inséré comme par exemple votre appréciation, votre annonce ou page votre personnelle; et
(b) la limitation ou la résiliation de votre utilisation de notre Service, dont l’accès au site Internet.
(c) la diffusion de vos données (à caractère personnel) à certains tiers (comme la police, la justice et les ayants droit), conformément aux dispositions de notre Règlement sur le respect de la vie privée

9.2 Les mesures ci-dessus ne sont pas limitatives. Elles nous laissent le droit d’engager des poursuites judiciaires et nous laissent libres de réclamer un dédommagement.

9.3 Si nous subissons un préjudice qui s’y rapporte, les frais vous sont répercutés.

10. Responsabilité

10.1 secondemain.fr n’est pas responsable de ce qui placé ou fait par d’autres utilisateurs du Service. Étant donné que la plupart du contenu sur 2dehands.be provient d’autres utilisateurs, nous ne donnons pas de garantie quand à l’exactitude des insertions ou d’autres messages, ou à la qualité, la sécurité ou la légitimité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus donner de garantie concernant l’accès permanent ou sécurisé à notre Service. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du Service.

10.2 secondemain.fr n’est en tout cas pas responsable des dommages indirects et consécutifs qui concernent l’utilisation et le fonctionnement de notre Service, dont – mais sans s’y limiter – le manque à gagner et la perte de vos données.

10.3 Si secondemain.fr est bien responsable des dommages définis à l’article 10.1, cette responsabilité à votre égard ou vis-à-vis de tiers se limite :
(a) au montant total de ce que vous avez payé à secondemain.fr sur les 12 mois qui précèdent l’acte par lequel le dommage est né; ou
(b) 100 €, selon ce qui est le plus élevé.

10.4 Votre action en réparation est prescrite après 12 mois. Votre préjudice n’est indemnisé que si vous informez secondemain.fr le plus rapidement possible des dommages subis.

11. Autres dispositions

11.1 Ces conditions comprennent l’ensemble du contrat conclu entre secondemain.fr et vous concernant l’utilisation et le fonctionnement de notre Service. Elles annulent tout contrat conclu antérieurement. Sauf confirmation écrite de notre part, les accords verbaux n’ont pas force de droit.

11.2 secondemain.fr est habilitée à modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent cours lors de votre utilisation suivante du Service.

12.3 Le fait que secondemain.fr n’exige pas le respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation, n’implique aucun abandon de droit ultérieur.

12.4 Le fait qu’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation soient nulles ou annulées ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions.

12.5 Pour toute question et remarque sur l’utilisation et le fonctionnement du Service de secondemain.fr, vous pouvez contacter notre rédaction.